Friday, 1 February 2019

ISIA : l’action en faveur des travailleurs migrants asiatiques au Maroc


Ce rapport présente en détails le travail de l'association Instance de Solidarité avec les Immigrés Asiatiques (ISIA)[1] en faveur des travailleurs asiatiques migrants au Maroc, notamment leur plaidoyer et la mise en œuvre d'un réseau de soutien unique alors que leur emploi en tant que travailleurs du secteur domestique ou de service, couplé à un manque de statut d'immigration au Maroc, les rend particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains et à d'autres formes d'exploitation. ISIA a réussi, malgré un climat adverse, à tenir les autorités nationales et internationales responsables de violations persistantes des droits de l'homme. En posant la question: pourquoi l'ISIA est-elle en mesure d'apporter un soutien efficace et pertinent aux personnes marginalisées, cette étude vise à faciliter la réflexion sur le point d’interaction entre les systèmes de migration et des organisations locales, et à explorer les types d'intervention qui pourraient davantage réduire, voire éliminer l'incidence de la traite des êtres humains au sein de cette population.

En utilisant Facebook et son application Messenger associée, ISIA a établi un réseau social par lequel les travailleurs asiatiques migrants géographiquement dispersés restent en contact les uns avec les autres en utilisant des langages familiers tels que l'anglais, l'indonésien ou le tagalog. Ce réseau permet aux victimes de l'exploitation flagrante d'être identifiées, conseillées, et de solliciter l'aide de l'ISIA – qui facilite leur sortie des foyers ou elles ont été abusées, qui offre un refuge pendant des semaines voir des mois au foyer de l'ISIA à Salé (la ville jumelle de Rabat, la capitale du Maroc), et qui formule un plaidoyer pour la récupération de leurs passeports, saisis par les employeurs. L’ISIA fournit aussi l'accès aux services locaux, nationaux et internationaux, y compris les services de police, de santé, et des services consulaires, y compris le rapatriement grâce à ses contacts avec l'Organisation Internationale pour les Migrations. Ces services sont fournis de manière bénévole, sans frais pour les victimes d'exploitation ou de traite des êtres humains. Il y a en moyenne entre 5 et 10 travailleuses migrantes hébergées au refuge de l'ISIA, qui ont fui des conditions de travail brutales, mais qui ne peuvent pas quitter le Maroc tant que leurs passeports ne sont pas resitués.

Le Maroc est un pays de destination pour les travailleurs migrants des pays asiatiques tels que l'Indonésie et les Philippines, dont les ressortissants n'exigent pas de visa pour entrer dans le pays. Le visa touristique permet des séjours de 3 mois. Les personnes séjournant plus longtemps doivent demander un titre de séjour, cependant aucun statut n’est prévu pour les travailleurs domestiques asiatiques. Toutefois, il existe une forte demande par les Marocains aisés pour les travailleurs domestiques asiatiques (ainsi que pour les chefs du secteur des restaurants) qui jouissent d’une excellente réputation (compétences en anglais). Cette demande, en l'absence d'un système réglementaire officiel régissant le travail des travailleurs migrants asiatiques, a généré la mise en place d’un système non réglementé par les autorités.

L’appel d’offre pour le travail domestique au Maroc se fait en ligne par le biais des réseaux sociaux où les travailleurs sont attirés par l'absence des frais d'agence qui sont généralement imposés par d’autres pays d’accueil plus réglementés comme Hong Kong ou Singapour. Le recrutement est assuré par des organismes sans statut juridique et sans conformité au code du travail marocain, qui facilitent leur sortie de pays, par exemple les Philippines, en leurs fournissant des documents falsifiés. Ensuite, le travailleur domestique se trouvent piégé dans son pays d’accueil puisque le passeport sont confisque soit par l’employeur, soit par l’agence, sous des prétextes fallacieux. Les travailleurs domestiques ne sont souvent même pas conscients qu’ils sont tombés dans un statut de migrants sans papiers.

Les employeurs marocains paient à l'agence des honoraires ainsi que les frais de voyage du travailleur. La pratique de tromper le travailleur domestique sur son droit au travail et son droit à conserver son passeport, ainsi que la pratique de non-paiement des salaires et les menaces de violence, rentrent dans la définition de la « traite des personnes » telle qu'elle est énoncée à l'article 3 (a) du Protocole Additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée Visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes[2]. Cette pratique est toutefois répandue et même tolérée par les autorités marocaines[3]. Pourtant, le paysage migratoire a évolué: en 2014, le Maroc a mis en œuvre une nouvelle politique sur l'asile et l'immigration, connue sous le nom de « nouvelle politique migratoire » (NPM), qui a permis de reconnaître officiellement des dizaines de milliers d'subsahariens jusque-là des migrants sans papiers.  En conséquence, le Maroc a été reconnu internationalement, et a accueilli la conférence intergouvernementale des Nations Unis pour l’adoption du Pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et réguliers en 2018. Toutefois, l'absence continue de réglementation couvrant l'emploi des travailleurs domestiques asiatiques – qui demeurent sans papiers – reste un facteur négatif qui engendre la traite des êtres humains dans le pays.

ISIA a été fondée par Hayat Baraho et son mari Ismail El Ammari, deux professionnels de santé à l'hôpital de Salé. Parlant couramment anglais, Hayat a travaillée comme infirmière au Moyen-Orient où elle a été exposée pour la première fois aux difficultés des travailleurs migrants asiatiques.  Ayant déjà mené les efforts d'organisation des travailleurs domestiques asiatiques au sein d’un syndicat, Hayat a été particulièrement touchée par le traitement du gouvernement marocain réservé aux travailleurs domestiques asiatiques suite à l'introduction du NPM, leur statut restant extrêmement précaires et sans protections contre l'exploitation et la traite des êtres humains. En tant que ressortissant marocain avec un réseau solide de relations au sein de sa communauté, Hayat a pu obtenir des résultats qui auraient été impossibles à réaliser par le biais des travailleurs migrants asiatiques eux-mêmes. En tant que telle, l'ISIA facilite l'accès au transport vers le foyer d’accueil et les soins de santé, et signale les cas de traite des êtres humains aux autorités policières et judiciaires.

Depuis 2012, Hayat a facilité la restitution de dizaines de passeports confisqués et le rapatriement des victimes. En tant que femme, elle est en mesure d'établir une relation honnête et confiante avec la population principalement féminine de travailleurs domestiques asiatiques, et elles sont à leur tour en mesure de partager leurs expériences d'abus et d'exploitation qui, autrement, resteraient étouffés. En tant que leader, Hayat maintient un accès direct aux personnes influentes dans les structures institutionnelles du Maroc, y compris la CNDH, les ministères et les ambassades, ainsi que le mouvement syndical.

L'ISIA est à un stade critique et l'organisation a besoin d'un soutien pour développer: 
  1. La prestation de services pour les cas d'abus et de traite des êtres humains; 
  2. La sensibilisation et protection des droits de l'homme des travailleurs domestiques asiatiques; 
  3. Des mécanismes informels pour réduire ou éliminer l'incidence de la traite des êtres humains; et 
  4. La rédaction des témoignages de traite humaine et de violence en arabe pour permettre aux autorités d’inciter les procédures de justice en faveur des victimes.

En tant que première priorité de l'organisation, l'ISIA a mis au point des mécanismes efficaces pour identifier et extraire les travailleurs domestiques abusés des situations de traite des êtres humains. Le défi pour l'organisation est d'absorber les coûts de la fourniture d'abris à ces femmes, qui restent souvent pendant des semaines ou des mois avant que leurs passeports puissent être récupérés et les voyages de retour organisés. Les coûts impliqués sont assumés de manière bénévole par Hayat et Ismail, reflétant à la fois la précarité du travail domestique et la difficulté d'établir une structure formelle pour représenter les travailleurs sans papiers. La priorité la plus urgente est d'aider à obtenir d'autres sources de financement pour le fonctionnement des opérations au quotidien et ses autres prestations de services.

La sensibilisation aux droits des migrants asiatiques pose le défi qu'un contrat d'emploi en tant que travailleur domestique est actuellement peu susceptible d'être approuvé par le ministère du travail – condition préalable à la demande de permis de séjour. Néanmoins, étant donné que la législation régissant le travail domestique[4] est entrée en vigueur le 2 octobre 2018, l'instauration de normes minimales d'emploi doit être considérée comme une opportunité de sensibiliser à la fois l'employeur et l'employé de leurs droits et obligations mutuels. Il s'agit d'informations qui, avec un soutien assez limité, pourraient facilement être rendues accessibles aux travailleurs domestiques asiatiques par le biais des réseaux sociaux établis par l'ISIA.

Depuis la naissance de l'ISIA, les agences de recrutement de travailleurs domestiques asiatiques ont souvent tenté de discréditer et de miner le travail accompli par Hayat et son mari avec des campagnes ciblées de désinformation et de diffamation. Il y a toutefois des signes encourageants que ces agences pourraient être persuadés de trouver une solution négociée, ou à défaut une solution amiable. Le soutien de médiateurs expérimentés pourrait permettre à l'ISIA d'établir des mécanismes acceptables en matière d'emploi pour les travailleurs domestiques asiatiques par le biais d'un code de pratique qui permettrait de réduire ou même d'éliminer l'incidence de la traite des êtres humains des travailleurs asiatiques employés au Maroc. 

Pour plus d'informations sur la façon de soutenir ISIA, veuillez contacter Hayat Baraho au + 212 6 67 74 01 81, ou par courriel à ass.isia2015@gmail.com.  

Ce rapport a été rédigé par Michael Schwaabe, directeur en développement international avec plus de 25 ans d'expérience dans le soutien des droits des travailleurs et près de 10 ans d'expérience spécifique de soutien des organisations de droits des travailleurs migrants au Maroc. Michael peut être contacté par courriel à mschwaabe@gmail.com.   

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